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Réponses à Bayless Conley e.V.
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Règlement des différends de l'UE
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
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Procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.